Conditions générales d'utilisation

2. Nature du site

Le site est un site vitrine institutionnel. Il présente la holding STOCHOS et les sociétés qu'elle détient. Il ne constitue ni une offre commerciale, ni un site de vente en ligne : aucune transaction, aucun paiement et aucune commande ne peut y être effectué.

Les prestations décrites sont assurées par les filiales concernées, chacune sous ses propres conditions contractuelles.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire.

Les frais d'accès à internet et le matériel nécessaire à la consultation restent à la charge de l'utilisateur.

4. Utilisation des formulaires

En utilisant les formulaires du site, l'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux ou contraire à l'ordre public ;
• ne pas utiliser le site à des fins de prospection automatisée ou de collecte massive de données.

L'éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande manifestement abusive ou frauduleuse.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site, y compris l'identité visuelle, le monogramme, les textes et le code, est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Aucune reproduction ou réutilisation n'est autorisée sans accord écrit préalable de l'éditeur.

6. Liens vers des sites tiers

Le site peut renvoyer vers des sites externes, notamment ceux des filiales du groupe et des réseaux sociaux. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

7. Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. L'éditeur met tout en œuvre pour en garantir l'exactitude mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou conséquences d'une interprétation des contenus.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les informations relatives à l'éditeur figurent dans les mentions légales.

9. Évolution des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.