RGPD

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le groupe STOCHOS étant en cours de constitution, le responsable du traitement est à ce jour Noam M'Cirdi-Husson, personne physique, joignable à l'adresse contact@stochos.fr. À l'immatriculation de la société, prévue le 20 novembre 2026, celle-ci deviendra responsable du traitement, ses coordonnées complètes seront publiées dans les mentions légales et cette page sera mise à jour.

Pour toute question relative à vos données : contact@stochos.fr.

2. Données collectées et finalités

Avant l'ouverture du site complet, seule l'inscription à la liste de diffusion est active. Le site ne collecte que les données strictement nécessaires :

  • Formulaire de contact : nom, adresse email, message et filiale concernée. Finalité : traiter votre demande et y répondre. Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre aux sollicitations.
  • Inscription à la newsletter : adresse email. Finalité : vous informer de l'actualité du groupe. Base légale : consentement, confirmé par un clic dans l'email envoyé après l'inscription (double opt-in) : sans ce clic, aucun envoi n'a lieu.
  • Protection contre les envois abusifs : empreinte chiffrée et non réversible de l'adresse IP lors de l'envoi d'un formulaire, sans conservation de l'adresse elle-même. Finalité : limiter le nombre d'envois et bloquer le spam. Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du service.
  • Mesure d'audience : données de navigation anonymisées (pages vues, source de visite). Base légale : consentement, recueilli via le bandeau cookies.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

3. Sous-traitants et hébergement des données

Les données transmises via les formulaires sont enregistrées et hébergées par Supabase, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Supabase assure le stockage, la sécurité et la disponibilité de la base de données.

  • Sous-traitant : Supabase, Inc.
  • Finalité de la sous-traitance : hébergement et gestion de la base de données (tables de contact et de newsletter).
  • Région d'hébergement des données : Irlande (eu-west-1), au sein de l'Union européenne. Aucun transfert des données de formulaire hors de l'Union européenne n'est effectué.

L'email de confirmation d'inscription est envoyé par Brevo, sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, qui ne reçoit à cette fin que votre adresse email.

Les fichiers du site sont servis par Vercel Inc. (États-Unis), qui traite à ce titre des données techniques de connexion telles que l'adresse IP, pour la seule finalité de délivrer les pages et d'assurer la sécurité du service. La mesure d'audience, elle, est réalisée via Google Analytics 4 et uniquement après votre consentement.

4. Durées de conservation

  • Demandes de contact : trois ans à compter du dernier échange.
  • Inscriptions à la newsletter : jusqu'à la demande de désinscription. Une inscription non confirmée est effacée automatiquement au bout de sept jours.
  • Empreintes d'adresse IP (protection contre les envois abusifs) : 24 heures.
  • Cookies de mesure d'audience : treize mois maximum.

5. Cookies

Aucun cookie de mesure ou de suivi n'est déposé avant votre choix explicite. Le bandeau affiché lors de votre première visite permet d'accepter ou de refuser la mesure d'audience ; votre choix est conservé dans le stockage local de votre navigateur et peut être modifié à tout moment en effaçant les données du site.

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, ni aucun traceur de réseaux sociaux tiers. Le détail traceur par traceur figure dans la politique de cookies.

6. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données enregistrées est restreint : les tables sont protégées par des règles de sécurité au niveau des lignes (Row Level Security) qui autorisent uniquement l'enregistrement des formulaires depuis le site public, sans aucune lecture publique des données.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@stochos.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les mentions légales et les conditions générales d'utilisation complètent le présent document.