Informations légales

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

1. Éditeur du site

Ce site est publié avant la constitution de la société STOCHOS. Il ne propose aucun produit ni service à la vente, ne permet aucune commande et aucun paiement : il annonce une ouverture à venir.

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur, qui publie ce site à titre non professionnel dans l'attente de l'immatriculation, a communiqué ses éléments d'identification à son hébergeur, dont les coordonnées complètes figurent ci-dessous.

Dès l'immatriculation de la société, prévue le 20 novembre 2026, cette page sera complétée avec la dénomination sociale, la forme juridique, le capital, l'adresse du siège, le numéro SIRET, le RCS, le numéro de TVA intracommunautaire et un numéro de téléphone.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Vercel Inc.
  • 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • vercel.com

Les données transmises par les formulaires ne sont pas stockées chez l'hébergeur du site : elles sont enregistrées par Supabase, sur une infrastructure située dans l'Union européenne (Irlande). Le détail figure dans la politique de confidentialité.

3. Objet du site

STOCHOS a vocation à devenir une société holding réunissant plusieurs entreprises. À ce jour, le site est une page de présentation publiée avant le lancement : il ne propose aucun produit ni service à la vente, ne permet aucune commande et aucun paiement.

Les activités présentées seront exercées par des sociétés ou marques distinctes, chacune responsable de ses propres prestations et conditions contractuelles.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, identité visuelle, monogramme, logotypes, typographies, illustrations et code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées. Il ne peut toutefois garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission, ni l'accessibilité permanente du site.

Le site renvoie vers des services tiers (réseaux sociaux, serveur Discord). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, et l'usage des traceurs dans la politique de cookies.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.